Hélène Prouzeau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Deurbergue Hélène Prouzeau-Deurbergue
De: Hélène PROUZEAU, épouse DEURBERGUE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573888(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990